Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE BRAGUE
SCE du Château de Brague, société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
99787628
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/04/2019

Présentation de la marque CHATEAU DE BRAGUE

Déposée le 15 avril 1999 par la société SCE du Château de Brague auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE BRAGUE »

Le déposant est la société SCE du Château de Brague domicilié(e) 8 Brague - 33240 - VERAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCE du Château de Brague domicilié(e) 8 Brague - 33240 - VERAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DE BRAGUE est expirée depuis le 19 avril 2019.

SCE du Château de Brague a également déposé les autres marques suivantes : Château la Renauderie


SCE du Château de Brague, société civile d'exploitation agricole - 8 Brague - 33240 - VERAC - France


SCE du Château de Brague - 8 Brague - 33240 - VERAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2009 n°2403380 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-01

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommé " Château de Brague ".